TITRE I
FORME-OBJET-DENOMINATION-SIEGE-DUREE
ARTICLE 1 Forme et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Retour aux sources à Saudon.
ARTICLE 2 Objet
Cette association a pour but : protéger, entretenir, mettre en valeur et animer le site de Saudon.
ARTICLE 3 Siège social
Le siège social est fixé à : Mairie d'Ecurat, 1 place Saint Louis, 17810 ECURAT.
Il pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision du Conseil d'Administration. La ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.
ARTICLE 4 Durée
La durée de l'association est illimitée.
TITRE II
MEMBRES-COTISATIONS - ADMISSION-RADIATION
ARTICLE 5 Membres
L'association se compose :
- de membres d'honneur
- de membres bienfaiteurs
- de membres actifs.
Membres d'honneur. Ce titre peut être décerné par le Conseil d'Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l'association. Ils sont dispensés du paiement d'une cotisation mais conservent le droit de participer avec voix délibérative aux assemblées générales.
Membres bienfaiteurs. Sont membres bienfaiteurs les personnes qui s'acquittent d'une cotisation fixée chaque année par le Conseil d'Administration. Ils ne peuvent en aucun cas participer aux votes de l'Assemblée Générale.
Membres actifs. Ce sont les membres de l'association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation et participent avec voix délibérative aux Assemblées Générales.
ARTICLE 6 Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Conseil d'Administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes présentées.
ARTICLE 7 Radiation
La qualité de membre se perd par :
- décès
- démission adressée au Président par écrit
- exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association.
Avant la prise de décision éventuelle d'exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au Conseil d'Administration.
ARTICLE 8 Cotisations
Le montant de la cotisation à verser par les membres de chaque catégorie est fixé chaque année par le Conseil d'Administration et approuvé par l'Assemblée Générale.
TITRE III
ADMINISTRATION
ARTICLE 9 Conseil d'Administration
L'association est dirigée par un Conseil d'Administration comprenant au moins trois membres élus pour un an par l'Assemblée Générale et choisis en son sein. Leur renouvellement a lieu tous les ans. Ils sont élus au scrutin secret. Les membres sortant sont rééligibles.
En cas de vacances (décès, démission, exclusion, etc.), le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Est éligible au Conseil d'Administration toute personne membre de l'association et à jour de ses cotisations. Les candidats n'ayant pas atteint la majorité légale devront, pour faire acte de candidature, produire une autorisation parentale ou de leur tuteur.
Toutefois, la moitié au moins des sièges du Conseil d'Administration devra être occupée par des membres ayant la majorité légale et jouissant de ses droits civils et politiques.
Cependant, tous les membres du bureau devront être obligatoirement choisis parmi les membres élus ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.
ARTICLE 10 Bureau du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration choisit, chaque année, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- un président,
- un secrétaire assisté éventuellement d'un ou plusieurs secrétaires adjoints
- un trésorier assisté éventuellement d'un ou plusieurs trésoriers adjoints.
Les membres sortants sont rééligibles. Les fonctions de membre du Conseil et de membre du bureau sont gratuites.
ARTICLE 11 Election du Conseil d'Administration
L'Assemblée Générale appelée à élire le Conseil d'Administration est composée des membres actifs et des membres d'honneur. Les votes ont toujours lieu au scrutin secret.
ARTICLE 12 Réunion du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande d'au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige.
La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d'Administration puisse délibérer valablement.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Seules les questions figurant à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote.
ARTICLE 13 Responsabilité des membres
Le patrimoine de l'association répond des engagements contractés en son nom, sans qu'aucun des membres puisse personnellement être responsable des engagements de l'association.
ARTICLE 14 Pouvoirs du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales. Il peut déléguer tout ou une partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres.
TITRE IV
ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 15 Assemblées Générales - Dispositions communes
Les Assemblées Générales se composent des membres d'honneur et des membres actifs à jour de leur cotisation.
Les Assemblées se réunissent sur convocation du Président de l'association ou sur la demande de la moitié, plus un des membres inscrits. Dans ce dernier cas, les convocations de l'assemblée doivent être adressées dans les trois jours du dépôt de la demande pour être tenue dans les quinze jours suivant l'envoi des dites convocations.
Les convocations doivent mentionner obligatoirement l'ordre du jour prévu et fixé par les soins du Conseil d'Administration. Elles sont faites par lettres individuelles adressées aux membres au moins quinze jours à l'avance.
Seules seront valables les résolutions prises par l'Assemblée Générale sur les points inscrits à son ordre du jour.
La Présidence de l'Assemblée Générale appartient au Président, ou Présidente, ou à tout autre membre du Conseil désigné par lui . Il appartient au Président, ou Présidente, de l'Assemblée Générale de désigner le secrétaire de séance.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre et signés par le Président, ou Présidente, de l'Assemblée.
Auront droit de vote les membres présents, le vote par correspondance n'est pas autorisé. Le vote par procuration est autorisé à raison d'un seul pouvoir par membre présent.
Les Assemblées Générales régulièrement constituées représentent l'universalité des membres de l'association. Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.
ARTICLE 16 Assemblée Générale Ordinaire
Les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues à l'article 15. L'Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration notamment sur la situation morale et financière de l'association. Après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'Administration dans les conditions prévues aux articles 10 et 11 des présents statuts.
Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. En dehors de l'élection du Conseil d'Administration, toutes les délibérations sont prises à main levée. Toutefois, à la demande du quart au moins des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret.
ARTICLE 17 Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur décision du Conseil d'Administration ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 15.
L'Assemblée Générale Extraordinaire délibère sur les modifications des statuts, sur la dissolution de l'association ou sa fusion avec d'autres associations poursuivant un but similaire.
Elle doit réunir au moins la moitié plus un des membres inscrits. Si ce quorum n'est pas obtenu, l'Assemblée est convoquée une seconde fois à quinze jours d'intervalle et cette seconde assemblée pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
TITRE V
RESSOURCES DE L'ASSOCIATION
ARTICLE 18 Ressources de l'association
Les ressources de l'association se composent :
- des cotisations annuelles
- des subventions légales qui peuvent être accordées
- des revenus des biens qu'elle possède
- des dons et legs et toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
TITRE VI
DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE 19 Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution volontaire ou forcée de l'association, ou prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif et acquitter le passif..
ARTICLE 20 Dévolution des biens
Le produit net de la liquidation sera dévolu à une association ayant un objet similaire et qui sera désignée par l'Assemblée Générale Extraordinaire, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
TITRE VII
REGLEMENT INTERIEUR - FORMALITES ADMINISTRATIVES
ARTICLE 21 Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE 22 Formalités Administratives
Le Conseil d'Administration remplira les formalités de déclaration prescrites par la loi du 1er juillet 1901 et par le Décret du 16 août suivant. A cet effet, tous les pouvoirs sont conférés au Président du Conseil d'Administration et à tout autre administrateur.
Fait à Ecurat le 4 avril 2008
Le Président Le Secrétaire La trésorière
Claudy Jeanmougin Francis Cuvier Chaigneau Catherine
